Lettre de Démission pour un CDD

Modèle de lettre de démission d'un CDD à télécharger gratuit

Vous êtes à la recherche d’un exemple de lettre pour rédiger une lettre de démission pour un CDD. Téléchargez dès maintenant ce modèle de lettre prêt à remplir. Cette simple lettre s’adapte parfaitement à tout type de démission d’un CDD: sans préavis, pour raison personnelle, d’un commun accord… Une fois téléchargé, il suffira alors de compléter cette lettre avec votre information. Téléchargez ce modèle de lettre de démission gratuite au format Word !

Format :Word (Microsoft)
Poids :43 KB
Personnalisable :Oui
telecharger-lettre-word  Télécharger :Lettre au format Word

Les formalités à respecter pour démissionner en CDD

La lettre de démission recommandée avec accusé de réception

Cette rupture de Contrat à Durée Déterminée doit être signifiée par une lettre de démission écrite et envoyée à sa direction par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Ce n’est pas une obligation mais une précaution évidente en cas de litige avec l’employeur par la suite.

Dans le cas d’une rupture de CDD pour un CDI, il est nécessaire de joindre à cette lettre une promesse d’embauche dument remplie par l’entreprise qui souhaite embaucher le salarié par la suite.

Une dispense de préavis possible

Si le code du travail impose un délai de préavis au salarié, il est cependant possible de demander à son employeur une réduction ou même une dispense de préavis. L’employeur est quant à lui libre d’accepter ou non la demande du salarié.

Le calcul du préavis obligatoire

La durée de préavis est calculée en fonction du nombre de semaines travaillées dans le cadre de ce poste en CDD, en incluant le renouvellement de contrat, s’il y en a eu un. Ce délai est équivalent à un jour par semaine, selon le nombre de semaines prévues sur la durée totale du CDD. Le préavis est fixé à maximum deux semaines de travail et ce préavis se décompte en jour ouvrés, à savoir du lundi au vendredi.

Si le CDD a été conclu sans date de fin de mission précise, il est alors nécessaire de compter un jour par semaine en prenant en compte la durée de travail effectuée depuis le début de ce CDD.

Exemple de lettre de démission d'un CDD prêt à remplir avec Word

[Pierre Martin]
[5 avenue de la Paix]
[31000 Bordeaux]

[Service ou personne concernée]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]

Fait à [Lieu], le [Date]

Objet : Démission. Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de quitter le poste de [INTITULÉ DU POSTE] que j’occupe depuis [DATE D’ENTRÉE EN FONCTION] en Contrat à Durée Déterminée, dans votre entreprise [NOM DE L’ENTREPRISE], située à [ADRESSE COMPLÈTE].

En effet, j’ai eu l’opportunité de trouver un emploi en Contrat à Durée Indéterminée, comme le prouve la promesse d’embauche ci-jointe et serai embauché(e) en tant que [FUTUR POSTE OCCUPÉ] à compter du [DATE PRÉCISE]. Je décide donc de rompre mon contrat de travail dans votre société, comme l’article L. 1243-2 du Code du travail m’y autorise.

Comme le stipule la loi française, je respecterai un préavis de [DURÉE EN JOURS OU SEMAINES]. La fin de mon contrat sera donc effective le [DATE PRÉCISE]. À cette date, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre mon solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.

[Prénom, nom et signature]

exemple-lettre-gratuit-wordTélécharger :
Lettre au format Word

Si les Contrats à Durée Déterminée, sont fixés sur la durée, il est cependant possible de rompre un CDD avec l’accord de son employeur. Par exemple, si tu as trouvé un Contrat à Durée Indéterminée ailleurs et qu’il est possible pour toi de le prouver. Dans certains cas, une dispense de préavis est même envisageable.

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée

Rupture anticipée ou démission ?

Pour revenir sur les termes employés, on parle généralement de rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée, à l’initiative du salarié plutôt que de démission. En effet, la démission ne peut être un mode de rupture de Contrat à Durée Déterminée, mais seulement d’un Contrat à Durée Indéterminée.

Le fait d’opter pour une rupture de CDD à l’initiative du salarié le prive de ses droits en matière de prime de précarité CDD et d’indemnités de fin de contrat. Le salarié garde cependant le droit à son indemnité de congés payés.

Rupture pour un CDI

L’article L1243-2 du Code du travail stipule qu’un salarié en CDD est autorisé à demander la rupture anticipée de son contrat de travail s’il justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise. Dans le cadre d’une démission avec pour motif l’embauche en CDI, le salarié doit tout de même respecter quelques formalités administratives. Il doit notamment pouvoir justifier de cette nouvelle embauche en ayant en sa possession un contrat de travail ou une promesse d’embauche en CDI.

Rupture pour motifs personnels

Dans les autres cas de rupture, le salarié doit obligatoirement obtenir l’accord de son employeur pour quitter un CDD, sauf en cas de force majeure, de faute grave de la part de l’employeur ou d’inaptitude à assurer le poste.

Dans le cas où le salarié quitterait son emploi en CDD sans remplir l’une de ses exceptions et sans avoir l’accord de son employeur, il est possible qu’il doive régler des dommages et intérêts à ce dernier pour le préjudice subit par l’entreprise.