Conditions générales

Vous trouverez ci-après le contrat qui régira l’achat de produits et de services au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com, dont Azurius, S. L. (ci-après AZURIUS) est le propriétaire. L’acceptation du présent contrat implique que le consommateur:

a. a lu et compris les conditions contractuelles exposées ici.

b. est une personne physique, majeure et capable aux fins de passer un contrat.

c. assume toutes les obligations indiquées ici.

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales se réfèrent à l’ensemble des relations commerciales et aux contrats signés entre les Consommateurs et les Utilisateurs (ci-après les Consommateurs) et AZURIUS. Ces conditions auront une période de validité illimitée et seront applicables à tous les contrats et les transactions commerciales réalisées au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com dont AZURIUS est titulaire.

L’accès et l’usage de ce site Web s’effectue sous la responsabilité du consommateur et/ou utilisateur, ceux-ci s’engagent à utiliser les contenus de forme diligente, correcte et licite, libérant ainsi le titulaire du site web www.modeles-de-cv.com, AZURIUS, de toute usage illégitime que peuvent réaliser le consommateur et/ou utilisateur de ce site Web.

Le terme « Consommateur » désignera, à l’effet des conditions générales reprises sur le site Internet d’AZURIUS, les « personnes physiques qui agissent sans lien avec leur activité commerciale, d’entreprise, de métier ou professionnelle. Sont également des Consommateurs les personnes morales et les entités sans personnalité morale agissant sans but lucratif dans un domaine autre que celui de leur activité commerciale ou d’entreprise », selon les termes de l’article 3 du texte de refonte de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et des utilisateurs et les autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 et d’autres lois complémentaires en vigueur.

AZURIUS se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de conclusion d’un contrat mentionnées ci-avant, sans que ce changement n’affecte les produits ou les services achetés avant ladite modification.

Termes et champ d’application

Azurius, S.L (ci-avant AZURIUS) a son siège social sis à Sagrat Cor, 17, à Barcelone (08034), en Espagne, et est titulaire du Code d’Identification Fiscal B-66659442 ; elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, sous le numéro d’inscription 15145713 ; son adresse électronique est contact@modeles-de-cv.com.

Le terme « utilisateur » désignera le Consommateur qui navigue et/ou accède aux produits et/ou aux services du site Internet www.modeles-de-cv.com au moyen du téléchargement de contenus tels que des modèles de curriculum, des lettres de présentation et d’autres documents similaires, dont il est responsable, ainsi que de la véracité des données personnelles communiquées à AZURIUS.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles et commerciales entre AZURIUS et les Consommateurs ; le contrat sera conclu par l’acceptation du Consommateur lorsque celui-ci cochera la case correspondante pendant le processus d’achat en ligne et/ou de téléchargement de contenus.

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales sont applicables à toutes les modalités de conclusion de contrat réalisées entre les Consommateurs et AZURIUS, notamment au contrat réalisé au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com.

Usage du site web

Le site Web www.modeles-de-cv.com, propriété d’AZURIUS S.L. a été développé pour un usage personnel et non commercial. Le consommateur et/ou utilisateur accepte d’utiliser ce site Web conformément à la Loi, en ajustant son comportement à la législation en vigueur et à ces Conditions générales d’utilisation et de vente.

Le consommateur et/ou utilisateur consent et accepte qu’il ne puisse réaliser aucune des actions décrites à continuation, sans disposer au préalable et par écrit de l’autorisation formel et digne de foi d’AZURIUS :

  • Utiliser et/ou copier, toute ou partie du site web AZURIUS, que ce soit par un moyen manuel ou automatique, pour une finalité autre qu’un usage personnel;
  • Inclure le site web AZURIUS dans un índice et/ou moteur de recherche
  • Utiliser des robots et/ou logiciel sur et contre le site web d’AZURIUS, dans l’objetif de bloquer ou limiter l’accés à celui-ci.
  • Utiliser des liens que ce soit profond, total ou partiel sur n’importe quel partie du site web d’AZURIUS;
  • Utiliser n’importe quel dispositif, logiciel ou mécanisme analogue qui puisse interfèrer au fonctionnement normal du site Web d’AZURIUS;
  • Utiliser le site Web d’AZURIUS pour des fins illégales et/ou opposées à la loi et aux bonnes moeurs commerciales;
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre et/ou profiter lucrativement du site web d’AZURIUS.
  • Utiliser le site Web d’AZURIUS pour des fins concurrentiels pour stocker ou regrouper l’information d’autres opérateurs du marché.

AZURIUS S.L. se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’annuler et/ou de restreindre l’accès total et/ou partiel à son site Web www.modeles-de-cv.com, à tout moment sans avis préalable et sans aucune responsabilité vis-à-vis des utilisateurs.

Le contenu de ce site web ne pourra pas être utilisé dans d’autres site web et ne devra pas être copié sans autorisation de notre part, sous peine de poursuite. Le contenu de ce site web est protégé par les droits d’auteurs. Chaque modèle de CV mis à disposition par AZURIUS présente aucune garantie. L’utilisation de ces exemples de CV se fait sous votre propre responsabilité. Les modèles disponibles sont fournies « en l’etat » et sans garantie.

Conditions aplicables au compte utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services mis à disposition par AZURIUS sur son site Web www.modeles-de-cv.com. L’accès et usage du site Web se fait sous la propre responsabilité du consommateur et/ou utilisateur. Celui-ci s’engage à utiliser les contenus et services de forme diligente, correct et licite, libérant ainsi AZURIUS de tout usage illégitime que celui-ci puisse réaliser sur le site web www.modeles-de-cv.com.

L’utilisateur peut imprimer et/ou garder (sous format PDF) ces Conditions générales d’utilisation et de vente, en utilisant la fonction prévue à cet effet depuis son navigateur Internet. Pour ouvrir le fichier PDF le logiciel gratuit Adobe Reader será nécesaire, http://get.adobe.com/es/reader/.

Suppression du compte utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’annulation adéquate de son compte et/ou session. Celui-ci peut annuler son compte à tout moment en envoyant un email (courrier électronique) à contact@modeles-de-cv.com. Une fois son compte annulé, tout le contenu lié à celui-ci sera éléminer sous un délai máximum de trente (30) jours calendaires.

L’Utilisateur peut annuler son compte à tout moment.

AZURIUS se réserve le droit de supprimer tout compte ou de limiter et/ou interdire l’usage du service à l’utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, et/ou quand celui-ci effectue des actions contraire à l’ordre juridique.

De la même manière, AZURIUS se réserve le droit de supprimer un compte quand les utilisateurs réalisent un usage illégal, indu, ou contre l’ordre public et les bonnes moeurs du site Web www.modeles-de-cv.com propriété d’AZURIUS. A cet effet, les adresses IP des utilisateurs resteront sauvegardés.

Service clients au consommateur et/ou utilisateur

Pour n’importe quel incident, réclamation ou exercice de ses droits, l’utilisateur et/ou consommateur pourra envoyer un email à l’adresse suiavante: contact@modeles-de-cv.com.

Prix

Les commandes réalisées au travers du site Internet seront facturées sur la base de tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix applicables aux ventes réalisées au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com seront ceux indiqués au moment de la réalisation de la dernière phase de la commande. Le prix de certains des produits pourra varier en temps réel.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix de vente offert au Consommateur n’inclut aucun autre frais de gestion qui pourrait être généré. En tout état de cause et avant la fin du processus d’achat, le client sera dûment informé du prix total de son achat (y compris des frais de gestion et des frais supplémentaires à régler dûment ventilés).

AZURIUS ne demande pas le règlement de frais supplémentaires pour l’utilisation des différents moyens de paiement.

AZURIUS émettra une facture et/ou un ticket d’achat au nom de l’utilisateur au titre des achats effectués au travers de son site Internet www.modeles-de-cv.com. Cette facture et/ou ticket d’achat sera automatiquement envoyé à l’adresse de courrier électronique fournie par l’utilisateur.

Si le client passe une nouvelle commande, la même procédure aura lieu.

Commandes et délai de livraison

La livraison des commandes sera réalisée au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com. Ainsi, AZURIUS n’engage pas sa responsabilité lorsque la livraison de la commande ne peut être réalisée au motif que les données communiquées par l’utilisateur sont fausses, incorrectes ou incomplètes et/ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de causes étrangères à la volonté d’AZURIUS.

AZURIUS n’engage pas sa responsabilité s’il se retrouve dans l’impossibilité de respecter ces conditions contractuelles, totalement ou en partie, en cas de force majeure.

Pour toute information sur la commande, l’utilisateur aura à sa disposition une adresse électronique, contact@modeles-de-cv.com ; il devra indiquer dans l’objet du message le numéro de la commande qui lui a été assigné au moment de l’achat.

Les services réalisés par AZURIUS sont limités aux obligations et devoirs découlant du contrat et/ou des transactions commerciales.

Sauf disposition contraire, AZURIUS livrera immédiatement les produits au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com et/ou par courrier électronique dans un délai maximum de 24h à compter de la conclusion du contrat ; le courrier électronique sera utilisé si la réalisation de la livraison immédiate du produit acquis par le consommateur n’a pas été possible.

Contrat, révision et conservation du contrat.

Sur la page du bon d’achat, l’utilisateur peut vérifier à nouveau ses données. En cliquant sur « Acheter », l’utilisateur complète le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Toutefois, après la réception de la commande effectuée sur le site Internet www.modeles-de-cv.com, l’utilisateur recevra automatiquement une confirmation de commande.

La commande se réalise sur le site web www.modeles-de-cv.com. Après avoir sélectionné les produits/services désirés et avoir complété ses informations, le client pourra alors choisir le mode de paiement souhaité. Le choix du mode de paiement et la commande sont réalisés sous la responsabilité exclusive du client.

Le contrat est conclu uniquement, avec des consommateurs majeurs et ayant la capacité pour passer des contrats.

Les conditions générales de conclusion de contrat se trouvent sur le site Internet d’AZURIUS sur le lien suivant : www.modeles-de-cv.com/conditions-generales/.

L’utilisateur peut également imprimer et/ou sauvegarder (en format PDF) les présentes Conditions Générales de Conclusion des Contrats en utilisant la fonction prévue dans son navigateur Internet. Pour ouvrir le fichier PDF, l’installation du programme gratuit Adobe Reader est nécessaire http://get.adobe.com/es/reader/

Les données enregistrées par AZURIUS constituent la preuve de toutes commandes/transactions réalisées rentre AZURIUS et ses clients.

AZURIUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client possédant divers litiges avec la société lors de commandes antérieurs.

Le client a la droit d’accéder, de modifier, de rectifier et d’éliminer toutes données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à:

  • par email à : contact@modeles-de-cv.com
  • par courrier à : AZURIUS S.L., Sagrat Cor, 17, 08034 Barcelona, España

Mode de paiement

AZURIUS acceptera les paiements effectués par les moyens suivants : carte de crédit via la plateforme Stripe. Le paiement contre remboursement n’est pas possible. Pour plus d’informations sur les types de paiement, cliquez ici : www.modeles-de-cv.com/mediosdepago

AZURIUS accepte via la plateforme de paiement Stripe, les paiements réalisés avec Visa, MasterCard et American Express. Toutes les données et informations indiquées lors du tunnel d’achat sont cryptées. A aucun moment AZURIUS ou un tiers ne sera capable de voir votre numéro de carte ou autres informations cryptées renseignées.

Le client autorise le paiement avec la confirmation de sa commande.

Indépendamment du mode de paiement choisi, l’utilisateur recevra une facture et/ou un ticket d’achat par e-mail. Le résumé de la commande à la fin du processus d’achat est réalisé à des fins d’information uniquement (il n’est pas une facture et/ou un ticket d’achat).

Tout paiement réalisé en faveur d’AZURIUS entraînera la délivrance d’une facture et/ou d’un ticket d’achat au nom de l’utilisateur. Cette facture et/ou le ticket d’achat sera automatiquement envoyé à l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur. AZURIUS n’envoie pas de facture par courrier.

Exonération de responsabilité

Il n’existe aucune relation ou association quelle qu’elle soit entre AZURIUS, titulaire du site Internet www.modeles-de-cv.com, et les titulaires des autres sites Internet auxquels il est relié ; en effet, AZURIUS n’est pas responsable des sites Internet de tiers, ni de leur utilité, fiabilité, exactitude, ou de leurs contenus.

AZURIUS n’est responsable d’aucun dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice n’ayant pas été obtenu et/ou obtenu par le Consommateur ou tout tiers ayant subi un préjudice du fait des opinions, déclarations, informations et/ou contenus qui, le cas échéant, peuvent être émis directement ou indirectement par les consommateurs pour quelque motif que ce soit lors de l’utilisation des produits et/ou des services acquis au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com, tels que les modèles de curriculum, les lettres de présentation et autres documents similaires.

AZURIUS ne garantit pas que le site Internet www.modeles-de-cv.com puisse fonctionner sans retard ou interruption en raison de circonstances fortuites ou en cas de force majeure ; en effet, AZURIUS ne sera pas responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice non obtenu par le client ou tout autre tiers ayant subi un préjudice pour cette raison.

AZURIUS ne sera pas responsable des défaillances qui pourraient se produire dans les communications, y compris l’effacement, la transmission incomplète ou les retards dans le renvoi, et ne s’engage pas non plus à ce que le réseau de transmission soit opérationnel à tout moment. AZURIUS ne sera pas non plus responsable dans le cas où un tiers enfreint les mesures de sécurité établies par AZURIUS et/ou circule et/ou transmet des virus informatiques.

Le Consommateur s’engage à ne pas utiliser ce service à des fins illégales ou contraires à l’ordre juridique.

Aussi, AZURIUS n’est pas responsable de la prestation défectueuse ou de l’interruption des services qu’elle commercialise et qu’elle offre dans les cas suivants :

  • Interruption des services du fait des opérations d’entretien du réseau.
  • Interruption des services en raison de défaillances dans la fourniture du courant électrique aux équipements et dispositifs utilisés par le client pour les services.
  • Causes imputables à un tiers ou en cas de force majeure.
  • Dommages et préjudices, de tous types, survenant en raison d’un motif imputable à l’Utilisateur et/ou à tout tiers.

Droits de propriété industrielle et intellectuelle

L’entreprise AZURIUS est titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et dispose de tout autre titre légal, droit, licence ou autorisation permettant d’utiliser les matériaux inclus dans le catalogue et sur le site Internet www.modeles-de-cv.com, notamment les photographies, les descriptions, les traductions et les graphiques entre autres.

La Propriété Intellectuelle et Industrielle du site www.modeles-de-cv.com dans sa totalité, y compris sa conception, sa structure et sa distribution, ses textes et contenus, logotypes, boutons, images, code source et tout autre signe lié à tout ce qui précède, au site Internet lui-même, ainsi que tous ceux relatifs aux Services commercialisés au travers de www.modeles-de-cv.com, appartiennent à AZURIUS ; par conséquent, est interdite par tout moyen et/ou forme, leur utilisation, exploitation, copie, reproduction, ainsi que la suppression, lésion, altération et/ou modification, enregistrement et/ou demande d’enregistrement, en partie ou totalement, temporairement ou définitivement, et/ou de tout autre similaire, présent et/ou futur sans l’autorisation expresse et écrite d’AZURIUS, à moins qu’il existe un type de licence ou autorisation de quelque nature que ce soit, totale et/ou partielle, au profit d’un tiers donnée par AZURIUS.

Législation applicable et tribunal compétent

Si l’une des clauses ci-dessus n’est plus valable ou applicable, la validité du reste des clauses ne sera pas affectée. La clause non valable sera remplacée par la disposition légale pertinente.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout différend, réclamation et conflit qui pourrait survenir sera soumis aux tribunaux de Barcelone pour les cas visant les dispositions, et aux tribunaux légalement compétents pour les autres cas.

Version actualisée le 18 Septiembre 2018