Conditions générales

Vous trouverez ci-après le contrat qui régira l’achat de produits et de services au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com (ci-après le « Site Web »), dont Azurius Digital, S. L. (ci-après « MODELESdeCV ») est le propriétaire. L’acceptation du présent contrat implique que l’Utilisateur ou le Consommateur :

a. a lu et compris les conditions contractuelles exposées ici.
b. est une personne physique, majeure et capable aux fins de passer un contrat.
c. assume toutes les obligations indiquées ici.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales et aux contrats conclus entre MODELESdeCV et les Utilisateurs/Consommateurs. Elles sont valables pour une durée illimitée et régissent toutes les transactions effectuées via le Site Web.

L’accès et l’utilisation du Site Web s’effectuent sous la responsabilité de l’Utilisateur, lequel s’engage à en faire un usage diligent, correct et licite. MODELESdeCV ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi du Site Web par ses Utilisateurs.

Définition

Le terme « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins personnelles, étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, conformément à l’article 3 du Décret législatif royal 1/2007. Sont également considérées comme Consommateurs les personnes morales ou entités sans personnalité juridique qui agissent sans but lucratif en dehors de leur activité commerciale ou entrepreneuriale.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site Web et utilise ses services, qu’il s’agisse du téléchargement de modèles de CV, de lettres de motivation ou de l’utilisation du créateur de CV en ligne. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus ainsi que de l’exactitude des informations personnelles fournies à MODELESdeCV.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MODELESdeCV se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales, sans que cela n’affecte les produits ou services acquis antérieurement à ladite modification.

TERMES ET CHAMP D’APPLICATION

Azurius Digital, S.L (ci-avant MODELESdeCV) a son siège social sis à Carrer Aragó 133, à Barcelone (08015), en Espagne, et est titulaire du Code d’Identification Fiscal B-66659442 ; elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, sous le numéro d’inscription 15145713 ; son adresse électronique est contact@modeles-de-cv.com.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles et commerciales entre MODELESdeCV et les Consommateurs. Le contrat est conclu par l’acceptation expresse du Consommateur, matérialisée par la validation en ligne (case à cocher) lors du processus d’achat ou de téléchargement de contenus.

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les modalités de conclusion de contrat entre MODELESdeCV et les Consommateurs, notamment celles réalisées via le Site Web.

USAGE DU SITE WEB MODELESdeCV

Le Site Web, propriété de MODELESdeCV a été développé pour un usage personnel et non commercial. L’Utilisateur accepte d’utiliser ce Site Web conformément à la Loi, en ajustant son comportement à la législation en vigueur et à ces Conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Utilisateur consent et accepte qu’il ne puisse réaliser aucune des actions décrites à continuation, sans disposer au préalable et par écrit de l’autorisation formel et digne de foi de MODELESdeCV :

• Utiliser et/ou copier, toute ou partie du Site Web, que ce soit par un moyen manuel ou automatique, pour une finalité autre qu’un usage personnel ; 
• Inclure le Site Web dans un indice et/ou moteur de recherche ;
• Utiliser des robots et/ou logiciel sur et contre le Site Web, dans l’objectif de bloquer ou limiter l’accès à celui-ci.
• Utiliser des liens que ce soit profond, total ou partiel sur n’importe quelle partie du Site Web ;
• Utiliser n’importe quel dispositif, logiciel ou mécanisme analogue qui puisse interférer au fonctionnement normal du Site Web ;
• Utiliser le Site Web pour des fins illégales et/ou opposées à la loi et aux bonnes mœurs commerciales ;
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre et/ou profiter lucrativement du Site Web.
• Utiliser le Site Web pour des fins concurrentielles pour stocker ou regrouper l’information d’autres opérateurs du marché.

MODELESdeCV se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’annuler et/ou de restreindre l’accès total et/ou partiel à son Site Web, à tout moment sans avis préalable et sans aucune responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs.

Le contenu de ce Site Web ne pourra pas être utilisé dans d’autres site web et ne devra pas être copié sans autorisation de notre part, sous peine de poursuite. Le contenu de ce Site Web est protégé par les droits d’auteurs. Chaque modèle de CV mis à disposition par MODELESdeCV présente aucune garantie. L’utilisation des modèles et exemples de CV se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les modèles disponibles sont fournis “en l’état » et sans aucune garantie.

CONDITIONS APPLICABLES AU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services mis à disposition par MODELESdeCV sur son Site Web. L’accès et usage du Site Web se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à utiliser les contenus et services de forme diligente, correct et licite, libérant ainsi MODELESdeCV de tout usage illégitime que celui-ci puisse réaliser sur le Site Web.

L’Utilisateur peut imprimer et/ou garder (sous format PDF) ces Conditions générales d’utilisation et de vente, en utilisant la fonction prévue à cet effet depuis son navigateur Internet. Pour ouvrir le fichier PDF le logiciel gratuit Adobe Reader sera nécessaire, http://get.adobe.com/fr/reader/.

MODALITÉS D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services de MODELESdeCV, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire par différents moyens, en choisissant celui qui correspond le mieux à ses besoins. Il est indispensable de compléter le processus d’inscription sur le Site Internet en fournissant les informations demandées. En créant un compte, l’Utilisateur obtient un espace personnel mis à disposition par MODELESdeCV pour gérer les services proposés et optimiser son expérience. Dans cet espace, chaque Utilisateur peut accéder à ses données personnelles, les modifier à tout moment et de manière autonome, autant de fois que nécessaire.

Important : Aucune inscription n’est requise pour télécharger nos modèles de CV au format Word
La création d’un compte est uniquement obligatoire pour accéder à notre créateur de CV en ligne et bénéficier de ses fonctionnalités avancées.

Inscription via formulaire

L’inscription via le formulaire standard permet à l’Utilisateur de créer un compte en utilisant son adresse e-mail et un mot de passe, sans avoir recours à d’autres méthodes d’authentification. Pour compléter ce processus, l’Utilisateur doit fournir des données véridiques, exactes, personnelles et à jour. Si les informations ne respectent pas ces exigences, MODELESdeCV pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis. Le mot de passe choisi doit être unique et confidentiel, et ne doit en aucun cas être partagé avec des tiers, y compris avec l’équipe de MODELESdeCV. Pour renforcer la sécurité, il est recommandé d’utiliser un mot de passe différent de celui employé sur d’autres services ou plateformes.

Inscription via Gmail

Une autre option d’inscription est l’utilisation d’un compte Gmail. En choisissant cette méthode, Google demandera l’autorisation de l’Utilisateur pour partager certaines informations avec le Site Internet. Les données transmises seront celles affichées dans la fenêtre de connexion Gmail, et l’Utilisateur pourra gérer les informations qu’il souhaite partager. De plus, dans les paramètres de son compte Google, il pourra modifier ses options de confidentialité conformément à la politique de confidentialité de Gmail.

Inscription via LinkedIn

Le Site Internet offre également la possibilité de s’inscrire via un compte LinkedIn. Pour ce faire, LinkedIn demandera à l’Utilisateur de donner son autorisation afin de partager certaines informations avec la plateforme MODELESdeCV. Les données transmises seront celles indiquées dans la fenêtre de connexion LinkedIn, et l’Utilisateur pourra choisir les informations à partager. De plus, dans les paramètres de confidentialité de son compte LinkedIn, il pourra modifier ces réglages conformément à la politique de confidentialité de LinkedIn.

SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’annulation adéquate de son compte et/ou session. Celui-ci peut annuler son compte à tout moment en envoyant un email (courrier électronique) à contact@modeles-de-cv.com. Une fois son compte annulé, tout le contenu lié à celui-ci sera éliminé sous un délai maximum de trente (30) jours calendaires.

L’Utilisateur peut annuler son compte à tout moment.

MODELESdeCV se réserve le droit de supprimer tout compte ou de limiter et/ou interdire l’usage du service à l’utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, et/ou quand celui-ci effectue des actions contraires à l’ordre juridique.

De la même manière, MODELESdeCV se réserve le droit de supprimer un compte quand les utilisateurs réalisent un usage illégal, indu, ou contre l’ordre public et les bonnes mœurs du Site Web propriété de MODELESdeCV. A cet effet, les adresses IP des Utilisateurs resteront sauvegardées.

SERVICE CLIENTS AU UTILISATEUR

Pour n’importe quel incident, réclamation ou exercice de ses droits, l’Utilisateur pourra envoyer un email à l’adresse suivante : contact@modeles-de-cv.com.

MODELESdeCV ne garantit pas la gestion ni la résolution des réclamations qui ne sont pas directement liées à la protection des données personnelles ou aux informations de paiement. Toutefois, la société s’engage à mettre en place les moyens nécessaires afin de tenter de résoudre tout problème qui pourrait survenir.

USAGE NON COMMERCIAL

Il est interdit à l’Utilisateur de tirer profit, de vendre, de revendre ou d’accorder tout ou partie de l’accès aux services, infrastructures, contenus, informations et graphiques de MODELESdeCV. MODELESdeCV se réserve le droit de suspendre le compte de tout Utilisateur suspect et d’engager une procédure judiciaire.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser les services du Site Web à des fins commerciales, il doit contacter MODELESdeCV par e-mail contact@modeles-de-cv.com.

DESCRIPTION DES SERVICES

MODELESdeCV est une plateforme en ligne conçue pour la création de CV et d’autres documents professionnels, tels que des lettres de motivation. À travers le Site Internet, les Utilisateurs peuvent accéder à divers outils et ressources spécialisés (ci-après, les « Services »). Ces Services incluent, mais ne se limitent pas à :

• La mise à disposition de modèles de CV au format Word, téléchargeables gratuitement et sans obligation de création de compte.
• Un éditeur de CV en ligne permettant aux Utilisateurs de créer et de personnaliser leur CV.

L’ensemble des services et fonctionnalités disponibles sur le Site Internet, y compris ceux ajoutés lors de la dernière mise à jour mentionnée dans l’introduction des présentes conditions générales, font partie de l’offre de la plateforme.

L’objectif du Site Internet est de fournir un environnement permettant aux Utilisateurs de générer des documents professionnels pouvant être utilisés dans le cadre de processus de recrutement, d’entretiens d’embauche et de contrats de travail. Toutefois, MODELESdeCV n’intervient pas dans la relecture, la vérification ni la classification des documents créés par les Utilisateurs ou de leurs profils. De même, la plateforme ne participe pas aux transactions ni aux échanges d’informations entre employeurs et candidats, et n’a donc aucun contrôle ni responsabilité quant à l’exactitude ou à la qualité des documents créés, des offres d’emploi publiées ou des candidatures envoyées. MODELESdeCV n’offre aucune garantie quant à la relation entre employeurs et candidats.

Toutes les informations générées, éditées ou stockées sur le Site Internet seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.modeles-de-cv.com/politique-protection-donnees-personnelles/. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions prévues dans ladite politique.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises ou cédées à des tiers. Elles sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture des Services.

Pour utiliser le Site Internet, les Utilisateurs doivent disposer des moyens techniques nécessaires, incluant une connexion Internet et des dispositifs compatibles, tels que des ordinateurs, tablettes ou téléphones mobiles. En conséquence, MODELESdeCV ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à l’accès à la plateforme par l’Utilisateur.

TYPES DE SERVICES

Services gratuits

Les Services Gratuits mis à disposition par MODELESdeCV comprennent :

• la possibilité de télécharger gratuitement, sans inscription, certains modèles de CV au format Word ;
• l’accès à l’éditeur de CV en ligne permettant de créer et de personnaliser un CV.

Toutefois, le téléchargement, l’exportation ou l’impression des CV générés via l’éditeur en ligne est réservé exclusivement aux Utilisateurs disposant d’un abonnement PRO.

Services PRO

Les Services PRO sont accessibles sous réserve :
a) de l’inscription préalable de l’Utilisateur sur la plateforme ;
b) du paiement du prix correspondant à l’abonnement choisi par le Consommateur.

Une fois l’abonnement activé, l’Utilisateur bénéficie d’un accès immédiat aux Services PRO. L’abonnement aux Services PRO n’est pas obligatoire pour utiliser les Services Gratuits.

Abonnement et formules payantes

L’abonnement PRO permet à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des modèles de CV premium et d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’éditeur de CV en ligne, y compris le téléchargement des documents au format PDF et leur impression.

Ces droits sont accordés uniquement pendant la durée de validité de l’abonnement et sous réserve du règlement effectif et complet des sommes dues par le Consommateur.

PRIX

Les commandes réalisées au travers du Site Web seront facturées sur la base de tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix applicables aux ventes réalisées au travers du Site Web, seront ceux indiqués au moment de la réalisation de la dernière phase de la commande. Le prix de certains des produits pourra varier en temps réel.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix de vente proposé au Consommateur n’inclut aucun autre frais de gestion qui pourrait être généré. En tout état de cause et avant la fin du processus d’achat, le Consommateur sera dûment informé du prix total de son achat (y compris des frais de gestion et des frais supplémentaires à régler dûment ventilés).

MODELESdeCV ne demande pas le règlement de frais supplémentaires pour l’utilisation des différents moyens de paiement.

MODELESdeCV émettra une facture et/ou un ticket d’achat au nom du Consommateur au titre des achats effectués au travers de son Site Web. Cette facture et/ou ticket d’achat sera automatiquement envoyé à l’adresse de courrier électronique fournie par le Consommateur.

En cas de nouvelle commande, la même procédure sera appliquée.

TARIFS ET COÛTS

Services gratuits

Les Services Gratuits sont accessibles sans frais pour les Utilisateurs. Toutefois, tout coût additionnel lié à la connexion Internet, à l’utilisation de données mobiles ou à d’autres frais indirects reste à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Services PRO

L’accès aux Services PRO est accordé uniquement après confirmation du paiement du montant correspondant, conformément aux conditions préalablement établies. Le règlement s’effectue directement sur le Site Internet par l’intermédiaire des moyens de paiement mis à disposition.

Abonnement et renouvellement

Lors de l’acquisition de l’un des services payants proposés sur le Site Internet, que ce soit par le biais d’un paiement unique ou d’un abonnement périodique, le Consommateur autorise MODELESdeCV à conserver les informations de paiement nécessaires afin de faciliter les transactions ultérieures.

Le Consommateur reconnaît et accepte expressément l’obligation de régler tous les frais applicables aux produits ou services souscrits, y compris les abonnements mensuels ou annuels, ainsi que tout frais ou pénalité supplémentaires pouvant découler de paiements retardés ou impayés.

COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison des commandes sera réalisée au travers du Site Web. Ainsi, MODELESdeCV n’engage pas sa responsabilité lorsque la livraison de la commande ne peut être réalisée au motif que les données communiquées par le Consommateur sont fausses, incorrectes ou incomplètes et/ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de causes étrangères à la volonté de MODELESdeCV.

MODELESdeCV n’engage pas sa responsabilité s’il se retrouve dans l’impossibilité de respecter ces conditions contractuelles, totalement ou en partie, en cas de force majeure.  

Pour toute information sur la commande, le Consommateur aura à sa disposition une adresse électronique, contact@modeles-de-cv.com ; il devra indiquer dans l’objet du message le numéro de la commande qui lui a été assigné au moment de l’achat.

Les services réalisés par MODELESdeCV sont limités aux obligations et devoirs découlant du contrat et/ou des transactions commerciales.

Sauf disposition contraire, MODELESdeCV livrera immédiatement les produits au travers du Site Web et/ou par courrier électronique dans un délai maximum de 24h à compter de la conclusion du contrat ; le courrier électronique sera utilisé si la réalisation de la livraison immédiate du produit acquis par le Consommateur n’a pas été possible.

CONTRAT, RÉVISION ET CONSERVATION DU CONTRAT

Sur la page du bon d’achat, le Consommateur peut vérifier à nouveau ses données. En cliquant sur « Acheter », le Consommateur complète le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Toutefois, après la réception de la commande effectuée sur le Site Web, le Consommateur recevra automatiquement une confirmation de commande.

La commande se réalise sur le Site Web. Après avoir sélectionné les produits/services désirés et avoir complété ses informations, le Consommateur pourra alors choisir le mode de paiement souhaité. Le choix du mode de paiement et la commande sont réalisés sous la responsabilité exclusive du Consommateur.

Le contrat est conclu uniquement, avec des Consommateurs majeurs et ayant la capacité pour passer des contrats.

Les conditions générales de conclusion de contrat se trouvent sur le Site Web sur le lien suivant : www.modeles-de-cv.com/conditions-generales/.

L’utilisateur peut également imprimer et/ou sauvegarder (en format PDF) les présentes Conditions Générales de Conclusion des Contrats en utilisant la fonction prévue dans son navigateur Internet. Pour ouvrir le fichier PDF, l’installation du programme gratuit Adobe Reader est nécessaire http://get.adobe.com/es/reader/ 

Les données enregistrées par MODELESdeCV constituent la preuve de toutes commandes/transactions réalisées entre MODELESdeCV et ses Consommateurs.

MODELESdeCV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Consommateur possédant divers litiges avec la société lors de commandes antérieurs.

Le Consommateur a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier et d’éliminer toutes données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à MODELESdeCV :

• par email à : contact@modeles-de-cv.com
• par courrier à : AZURIUS Digital S.L., Carrer Aragó, 133, 08015 Barcelona, España

MODES DE PAIEMENT

MODELESdeCV acceptera les paiements effectués par les moyens suivants : carte de crédit via la plateforme Stripe.

Le paiement contre remboursement n’est pas possible.

MODELESdeCV accepte via la plateforme de paiement Stripe, les paiements réalisés avec Visa, MasterCard et American Express. Toutes les données et informations indiquées lors du tunnel d’achat sont cryptées. A aucun moment MODELESdeCV ou un tiers ne sera capable de voir votre numéro de carte ou autres informations cryptées renseignées.

Le Consommateur autorise le paiement avec la confirmation de sa commande.

Indépendamment du mode de paiement choisi, le Consommateur recevra une facture et/ou un ticket d’achat par e-mail. Le résumé de la commande à la fin du processus d’achat est réalisé à des fins d’information uniquement (il n’est pas une facture et/ou un ticket d’achat).

Tout paiement réalisé en faveur de MODELESdeCV entraînera la délivrance d’une facture et/ou d’un ticket d’achat au nom du Consommateur. Cette facture et/ou le ticket d’achat sera automatiquement envoyé à l’adresse de courrier électronique du Consommateur. MODELESdeCV n’envoie pas de facture par courrier.

ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES

Les abonnements correspondent à des services disponibles pour des périodes régulières et permettent aux Utilisateurs d’accéder à des avantages et fonctionnalités exclusives.

Chaque abonnement implique la souscription par le Consommateur à un service spécifique pour une durée déterminée, avec un tarif fixe établi pour ladite période.

Sauf résiliation par le Consommateur conformément aux présentes conditions, les abonnements se renouvellent automatiquement à l’issue de la période contractuelle, aux mêmes conditions et pour une durée identique au cycle précédent.

POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS

À la date d’expiration d’un abonnement actif, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour la même durée que la période initiale, et la facturation correspondante sera appliquée au Consommateur.

Le Consommateur a la possibilité d’annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, où il peut consulter la date de renouvellement et gérer son abonnement.
Pour éviter un renouvellement automatique, la demande de résiliation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date d’expiration.

Si l’abonnement a déjà été renouvelé automatiquement pour une durée indéterminée, le Consommateur pourra le résilier à tout moment. Toutefois, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, à condition que la demande de résiliation ait été réalisée au minimum 48 heures avant la date de renouvellement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, MODELESdeCV informe que le droit de rétractation ne s’applique à aucun de ses produits et services, pour les motifs suivants :

• Il s’agit de biens ou de services créés et personnalisés selon les indications de l’Utilisateur.
• Il s’agit de contenus numériques activés dès l’obtention du consentement exprès du Consommateur, lequel reconnaît que, dès l’accès au contenu, il perd son droit de rétractation. Cela implique qu’une fois le paiement effectué et le contenu digital reçu, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé.
• Étant donné que les produits et services de MODELESdeCV sont accessibles immédiatement après l’achat, le Consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation, d’annulation ou de remboursement.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

MODELESDECV n’entretient aucun lien ni association avec les propriétaires de sites web tiers accessibles via des liens figurant sur le Site. Par conséquent, MODELESDECV ne saurait être tenue responsable du contenu, de la fiabilité, de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites externes, ni des éventuels dommages ou coûts qui pourraient résulter de leur accès.

De même, MODELESDECV ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes économiques, dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur ou par tout tiers, résultant de l’utilisation des documents générés via le Site, y compris les CV, lettres de motivation et autres documents professionnels.
• Du fonctionnement du Site en cas de pannes techniques, interruptions ou retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
• D’erreurs de transmission de données, de défaillances du réseau ou d’attaques informatiques pouvant compromettre la sécurité des informations.
• Des résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de processus de recrutement ou de recherche d’emploi, MODELESDECV ne garantissant ni entretiens ni embauches.
• D’une utilisation non conforme du Site ou de ses services par l’Utilisateur, qui s’engage à les utiliser conformément à la législation en vigueur.

MODELESDECV ne saurait non plus être tenue responsable des interruptions de service dans les cas suivants :

• Opérations de maintenance planifiées.
• Coupures de courant affectant les équipements de l’Utilisateur.
• Interruptions indépendantes de MODELESDECV, telles que des problèmes liés au fournisseur d’accès Internet.
• Cas de force majeure ou incidents imprévisibles.
• Erreurs générées par l’Utilisateur lui-même ou résultant d’une mauvaise utilisation des services.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRILLE ET INTELLECTUELLE

MODELESdeCV est titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et dispose de tout autre titre légal, droit, licence ou autorisation permettant d’utiliser les matériaux inclus dans le catalogue et sur le Site Web, notamment les photographies, les descriptions, les traductions et les graphiques entre autres.

La Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site Web dans sa totalité, y compris sa conception, sa structure et sa distribution, ses textes et contenus, logotypes, boutons, images, code source et tout autre signe lié à tout ce qui précède, au Site Web lui-même, ainsi que tous ceux relatifs aux Services commercialisés au travers du Site Web, appartiennent à MODELESdeCV ; par conséquent, est interdite par tout moyen et/ou forme, leur utilisation, exploitation, copie, reproduction, ainsi que la suppression, lésion, altération et/ou modification, enregistrement et/ou demande d’enregistrement, en partie ou totalement, temporairement ou définitivement, et/ou de tout autre similaire, présent et/ou futur sans l’autorisation expresse et écrite de MODELESdeCV, à moins qu’il existe un type de licence ou autorisation de quelque nature que ce soit, totale et/ou partielle, au profit d’un tiers donnée par MODELESdeCV.

MARKETING ET PUBLICITÉ

MODELESdeCV se réserve le droit d’inclure des annonces ou promotions sur toute partie de son Site, dans les conditions qu’il jugera appropriées.

Avec le consentement préalable de l’Utilisateur, MODELESdeCV pourra lui adresser des courriels promotionnels ou communications commerciales. Cette configuration peut être gérée directement depuis l’espace personnel « Mon Compte ».
Si l’Utilisateur choisit de ne pas recevoir ces communications, seuls les courriels transactionnels et informatifs liés à son compte ou à ses commandes lui seront envoyés.

De plus, MODELESdeCV peut proposer à l’Utilisateur du contenu personnalisé, sur demande explicite via la plateforme ou dans la section « Notifications » de son espace personnel. L’Utilisateur aura à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser ce type de communications.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR l’UTILISATEUR

Le Site permet aux Utilisateurs de créer et personnaliser des documents (CV, lettres de motivation, etc.) qui ne sont pas modérés ni vérifiés par MODELESdeCV.

MODELESdeCV ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, du contenu ou de l’efficacité de ces documents, et ne garantit en aucun cas qu’ils aboutissent à une réussite dans les processus de sélection ou de recrutement auxquels ils pourraient être soumis.

LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Si l’une des clauses ci-dessus n’est plus valable ou applicable, la validité du reste des clauses ne sera pas affectée. La clause non valable sera remplacée par la disposition légale pertinente.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout différend, réclamation et conflit qui pourrait survenir sera soumis aux tribunaux de Barcelone pour les cas visant les dispositions, et aux tribunaux légalement compétents pour les autres cas.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Avant d’entamer toute procédure de médiation ou d’arbitrage, l’Utilisateur devra contacter MODELESdeCV par email à l’adresse contact@modeles-de-cv.com afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.

Les plaintes concernant les services seront traitées dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande par email à contact@modeles-de-cv.com ou par courrier adressé à AZURIUS Digital SL, Carrer d’Aragó, 133, 6-3, 08015 Barcelone, Espagne.
En cas d’acceptation de la plainte par MODELESdeCV, le Consommateur pourra soit continuer d’utiliser les services conformément aux conditions convenues, soit obtenir un remboursement du montant payé pour lesdits services.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur est informé qu’il peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL/ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Version mise à jour le 27 juillet 2026

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