Lettre de Démission Sans Préavis

Exemple de lettre de démission sans préavis à télécharger gratuitement

Découvrez notre modèle de lettre de démission sans préavis prêt à remplir. Cette lettre est totalement gratuite. Téléchargez cet exemplaire, complétez-le avec votre information, puis imprimez votre lettre de démission afin de pouvoir la remettre en main propre. Facile à modifier avec Word. Lettre idéale pour finir un contrat à l’amiable et se lancer pleinement dans un autre emploi. Téléchargez dès maintenant cet exemple de lettre de démission sans préavis !

Format :Word (Microsoft)
Poids :43 KB
Personnalisable :Oui
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Dans le cadre d’une démission, il est tout à fait possible de demander une dispense de préavis à l’amiable, mais l’employeur reste totalement libre d’y répondre favorablement ou non. Cependant, certaines situations, fixées par la loi, offrent la possibilité aux salariés d’être automatiquement dispensés de préavis.

En effet, la dispense est obligatoirement accordée lorsqu’il s’agit d’une démission pour grossesse, ou pour élever un enfant.

Téléchargez notre exemplaire de lettre de démission sans préavis et modifiez-là avec votre information.

Modèle de lettre de démission sans préavis prêt à remplir avec Word

[Julien Grau]
[87 boulevard Nation]
[69000 Lyon]

[Service ou personne concernée]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]

À [Lieu], le [Date]

Objet : Démission. Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner du poste de [INTITULÉ DU POSTE] que j’occupe au sein de votre entreprise [NOM DE L’ENTREPRISE], située à [ADRESSE COMPLÈTE] depuis [DATE D’ENTRÉE EN FONCTION] en contrat [PRÉCISER LA NATURE].

Cette décision est motivée par [RAISON EXPLIQUANT VOTRE DÉMISSION], que le certificat joint vous prouvera. Par dérogation aux dispositions de l’article L. [Nº DE l’ARTICLE CORRESPONDANT] du Code du Travail, je me permets de vous demander la dispense totale de mon préavis, afin que mon départ effectif de la société soit le [DATE].

La fin de mon contrat est donc prévue pour le [DATE PRÉCISE]. Je vous invite à préparer les documents administratifs relatifs à ma démission pour ce jour, à savoir mon solde de tout compte ainsi que mon certificat de travail.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de salutations distinguées.

[Prénom, nom et signature]

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Lettre au format Word

Les dispenses de préavis prévues par la loi

Pas de préavis en cas de grossesse

Lors d’une démission pour motif de grossesse, la salariée concernée, dont la grossesse a été médicalement constatée n’est pas tenue de respecter son préavis. Ainsi, si elle opte pour cette dispense de préavis, il ne lui sera pas demandé de verser d’indemnités de rupture pour non respect de préavis car elle sera dans le cadre légal.

Dispense accordée pour élever son enfant

La seconde exception concerne le fait de démissionner pour élever son enfant suite à sa naissance ou à son adoption. Le ou la salarié(e) n’est dans ce cas, pas tenu d’honorer son préavis et pourra demander une dispense à son employeur.

Il faut cependant respecter quelques règles. La démission pour cette raison personnelle doit être transmise à la fin du congé maternité ou congé d’adoption, à savoir dans un délai de deux mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. La lettre de démission doit obligatoirement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la fin du congé.

Les dispenses de préavis négociées à l’amiable

Dispense de préavis négociée par l’employé

Il est tout à fait possible de bénéficier d’une dispense de préavis en dehors des précédentes exceptions légales. En effet, le salarié a le droit de demander une dispense de préavis à son employeur. Si la demande peut être faite lors d’un entretien, il est fortement conseillé de le faire par écrit pour garder une preuve de l’accord convenu.

Dans certaines conventions collectives, il est prévu que l’employeur soit obligé d’accepter la demande de dispense de préavis de l’employé, dans le cas où ce dernier aurait trouvé un autre emploi en CDI. Il est alors nécessaire de joindre à la lettre de démission sans préavis un document prouvant l’embauche future en CDI.

Dispense de préavis imposée à l’employé

L’employeur peut également imposer au salarié de quitter son poste avant d’effectuer son préavis de fin de contrat. Dans ce cas, l’employé percevra une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que les avantages dont il aurait du profiter jusqu’à la fin de son préavis.