Démissionner d’un CDI est toujours une démarche délicate, même quand un autre poste nous attend ailleurs. Il est important de laisser une dernière bonne impression.
Alors, comment annoncer sa volonté de démissionner à son employeur ? Envoyer un email ou lettre de démission est-il obligatoire ? Et peut-on prétendre aux allocations chômage après avoir démissionné d’un CDI ?
Démission d’un CDI
Annoncer sa démission
Pour rompre son CDI, on peut :
- soit envoyer un courrier écrit à son employeur ;
- soit envoyer un mail ;
- soit communiquer sa requête par oral.
Quel que soit le mode de communication choisi, il est essentiel que l’information à l’attention de l’employeur soit claire et univoque.
Dans le cas contraire, le salarié pourrait se retrouver en faute par rapport à son entreprise.
Documents à demander lors de la démission
En outre, lors de la requête concernant une démission, il est primordial de demander :
- une attestation de solde de tout compte ;
- un certificat de travail ;
- une attestation chômage.
Ces documents permettent d’attester la période de service au sein de la société (en vue d’une demande de retraite, par exemple) et certifient que tous les dus ont bien été payés au salarié.
Pourquoi privilégier la lettre pour démissionner ?
Pour démissionner d’un CDI, l’écrit reste la méthode conseillée. Notifier sa décision par lettre ou par e-mail permet de garder une preuve matérielle de la démarche.
Et, en cas de litige avec l’employeur, mieux vaut être en mesure de certifier que l’on est dans son bon droit. Cela garantit notamment le versement des indemnités liées à la démission.
Important: Par ailleurs, certaines conventions collectives imposent de notifier sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception.
Avant de démissionner, le salarié doit donc se renseigner sur la réglementation interne à sa société afin de procéder en bonne et due forme.
Exemple de lettre de démission d’un CDI
Télécharge gratuitement notre exemple de lettre de démission pour CDI.
Le délai de préavis
Et c’est justement dans la convention de l’entreprise que l’on trouve le délai de préavis, le cas échéant.
Le délai de préavis est une période légale dont on doit tenir compte avant de quitter réellement son poste.
En ignorant le délai de préavis, le futur ex-employé se met dans une situation de faute vis-à-vis de son patron et de la loi. Par exemple, si le délai de préavis est d’un mois et si tu souhaites quitter tes fonctions le 3 décembre 2019, il faut impérativement notifier ta volonté de démissionner avant le 3 novembre 2019.
Si un salarié en CDI veut arrêter de travailler dans son entreprise le 10 février 2023 et que son contrat de travail à durée indéterminée précise qu’il existe un préavis de 15 jours, il doit communiquer sa décision de quitter son poste au plus tard le 26 janvier 2023.
Une fois encore, il est important que les choses soient clairement établies, que ce soit pour le salarié qui démissionne comme pour son patron.
Comment préciser le délai de préavis
Et pour que la situation soit claire et nette pour tout le monde, il faut :
- dater sa lettre de démission ;
- rappeler, dans son courrier, la durée du préavis ;
- indiquer, dans sa lettre de démission, la date à laquelle on envisage de quitter définitivement son poste.
Démissionner d’un CDI sans préavis
Si aucun texte officiel ne précise qu’un préavis doit être respecté en cas de démission, le salarié a alors le droit de démissionner de son CDI sans préavis.
Dans sa lettre de démission ou dans son mail, il n’est donc pas contraint de notifier le délai de préavis et la date effective de son départ.
Toutefois, en cas de démission d’un CDI sans préavis, il convient de dialoguer avec son patron afin de convenir, à l’amiable, d’une date de départ qui puisse satisfaire les deux parties.
Dispense de préavis
Par ailleurs, certains cas particuliers permettent d’obtenir une dispense de préavis.
Aussi, sont dispensés de préavis :
- les femmes qui démissionnent alors qu’elles sont enceintes ;
- les employés qui démissionnent pour élever un enfant ;
- les individus qui démissionnent après un congé pour création d’entreprise ;
- les salariés qui ont obtenu l’accord de leur employeur après avoir émis une demande de dispense de préavis.
Démission d’un CDI et droits au chômage
Dans la théorie, démissionner d’un CDI n’ouvre pas de droits au chômage.
Cependant, certaines situations permettent de demander des allocations chômage après une démission.
Cas permettant de demander des allocations chômage
C’est par exemple le cas :
- des démissions pour suivi de conjoint ;
- des démissions liées à un déménagement pour placer un enfant handicapé dans une structure adaptée ;
- des démissions pour suivre une formation qualifiante ;
- des démissions justifiées par du harcèlement au travail ;
- des démissions pour création ou reprise d’entreprise…
Cette liste n’est pas exhaustive et chaque cas est particulier.
Peut-on toucher des indemnités en cas de démission d’un CDI ?
Il faut savoir que des indemnités sont prévues par la loi en cas de démission.
Dispense de préavis
En cas de dispense de préavis, le salarié peut toucher une indemnité compensatrice de préavis.
Le montant de cette indemnité est égal à la rémunération qui aurait été perçue si l’employé avait travaillé durant le délai de préavis.
Par exemple, si le préavis est d’un mois et que le salarié en est dispensé, il touchera l’équivalent d’un mois de salaire en indemnité compensatrice de préavis.
Congés annuels
De plus, si l’ensemble des congés payés annuels n’ont pas été pris au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés.
Epargne salariale
Enfin, si l’employé bénéficie d’une épargne salariale, il peut demander à toucher la somme de son épargne au moment de son départ.
Comment démissionner d’un CDI pour une formation
La démission d’un CDI pour une formation fait partie des démissions qui sont jugées légitimes par Pôle Emploi.
Par conséquent, le salarié qui décide de quitter son poste pour suivre une formation peut toucher des allocations chômage.
Toutefois, pour que le départ pour formation soit légitime, il faut que cette formation soit qualifiante, c’est-à-dire qu’elle mène à l’obtention de qualifications professionnelles spécifiques.
Il faut aussi que le CDI soit un contrat aidé ou un contrat d’insertion.
En outre, le versement des indemnités chômage n’a lieu que si le salarié a cotisé au régime d’assurance chômage pendant au moins trois ans.
Enfin, pour démissionner d’un CDI pour une formation, il faut faire valider son projet par le CEP (Conseil en évolution professionnelle). Fourni gratuitement, ce dispositif permet d’être accompagné afin de faire le point sur sa situation professionnelle et d’élaborer un projet professionnel viable.
