Conditions générales

Vous trouverez ci-après le contrat qui régira l'achat de produits et de services au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com, dont Azurius, S. L. (ci-après AZURIUS) est le propriétaire. L'acceptation du présent contrat implique que le consommateur :


a. a lu et compris les conditions contractuelles exposées ici.

b. est une personne physique, majeure et capable aux fins de passer un contrat.

c. assume toutes les obligations indiquées ici..


Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales se réfèrent à l'ensemble des relations commerciales et aux contrats signés entre les Consommateurs et les Utilisateurs (ci-après les Consommateurs) et AZURIUS. Ces conditions auront une période de validité illimitée et seront applicables à tous les contrats et les transactions commerciales réalisées au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com dont AZURIUS est titulaire.


Le terme « Consommateur » désignera, à l'effet des conditions générales reprises sur le site Internet d'AZURIUS, les « personnes physiques qui agissent sans lien avec leur activité commerciale, d'entreprise, de métier ou professionnelle. Sont également des Consommateurs les personnes morales et les entités sans personnalité morale agissant sans but lucratif dans un domaine autre que celui de leur activité commerciale ou d'entreprise », selon les termes de l'article 3 du texte de refonte de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et des utilisateurs et les autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 et d'autres lois complémentaires en vigueur.


AZURIUS se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de conclusion d'un contrat mentionnées ci-avant, sans que ce changement n'affecte les produits ou les services achetés avant ladite modification.

Termes et champ d'application

Azurius, S.L (ci-avant AZURIUS) a son siège social sis à Sagrat Cor, 17 2-3, à Barcelone (08034), en Espagne, et est titulaire du Code d'Identification Fiscal B-66659442 ; elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, sous le numéro d'inscription 15145713 ; son adresse électronique est contact@modeles-de-cv.com.


Le terme « utilisateur » désignera le Consommateur qui navigue et/ou accède aux produits et/ou aux services du site Internet www.modeles-de-cv.com au moyen du téléchargement de contenus tels que des modèles de curriculum, des lettres de présentation et d'autres documents similaires, dont il est responsable, ainsi que de la véracité des données personnelles communiquées à AZURIUS.


Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles et commerciales entre AZURIUS et les Consommateurs ; le contrat sera conclu par l'acceptation du Consommateur lorsque celui-ci cochera la case correspondante pendant le processus d'achat en ligne et/ou de téléchargement de contenus.


Toutes les clauses contenues aux présentes conditions générales sont applicables à toutes les modalités de conclusion de contrat réalisées entre les Consommateurs demeurant en Espagne et AZURIUS, notamment au contrat réalisé au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com.


Les conditions générales valables et applicables en Espagne sont celles correspondant à la version disponible en espagnol. Les versions disponibles dans d'autres langues remplissent exclusivement des fonctions purement informatives.

Exonération de responsabilité

AZURIUS n'est responsable d'aucun dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice n'ayant pas été obtenu et/ou obtenu par le Consommateur ou tout tiers ayant subi un préjudice du fait des opinions, déclarations, informations et/ou contenus qui, le cas échéant, peuvent être émis directement ou indirectement par les consommateurs pour quelque motif que ce soit lors de l'utilisation des produits et/ou des services acquis au travers du site Internet www.modeles-de-cv.com, tels que les modèles de curriculum, les lettres de présentation et autres documents similaires.


AZURIUS ne garantit pas que le site Internet www.modeles-de-cv.com puisse fonctionner sans retard ou interruption en raison de circonstances fortuites ou en cas de force majeure ; en effet, AZURIUS ne sera pas responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice non obtenu par le client ou tout autre tiers ayant subi un préjudice pour cette raison.


AZURIUS ne sera pas responsable des défaillances qui pourraient se produire dans les communications, y compris l'effacement, la transmission incomplète ou les retards dans le renvoi, et ne s'engage pas non plus à ce que le réseau de transmission soit opérationnel à tout moment. AZURIUS ne sera pas non plus responsable dans le cas où un tiers enfreint les mesures de sécurité établies par AZURIUS et/ou circule et/ou transmet des virus informatiques.


Le Consommateur s'engage à ne pas utiliser ce service à des fins illégales quelles qu'elles soient ou contraires à l'ordre juridique.


Aussi, AZURIUS n'est pas responsable de la prestation défectueuse ou de l'interruption des services qu'elle commercialise et qu'elle offre dans les cas suivants :


Interruption des services du fait des opérations d'entretien du réseau.


Interruption des services en raison de défaillances dans la fourniture du courant électrique aux équipements et dispositifs utilisés par le client pour les services.


Causes imputables à un tiers ou en cas de force majeure.


Dommages et préjudices, de tous types, survenant en raison d'un motif imputable à l'Utilisateur et/ou à tout tiers.

Droits de propriété industrielle et intellectuelle

L'entreprise AZURIUS est titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et dispose de tout autre titre légal, droit, licence ou autorisation permettant d'utiliser les matériaux inclus dans le catalogue et sur le site Internet www.modeles-de-cv.com, notamment les photographies, les descriptions, les traductions et les graphiques entre autres.


La Propriété Intellectuelle et Industrielle du site www.modeles-de-cv.com dans sa totalité, y compris sa conception, sa structure et sa distribution, ses textes et contenus, logotypes, boutons, images, code source et tout autre signe lié à tout ce qui précède, au site Internet lui-même, ainsi que tous ceux relatifs aux Services commercialisés au travers de www.modeles-de-cv.com, appartiennent à AZURIUS ; par conséquent, est interdite par tout moyen et/ou forme, leur utilisation, exploitation, copie, reproduction, ainsi que la suppression, lésion, altération et/ou modification, enregistrement et/ou demande d'enregistrement, en partie ou totalement, temporairement ou définitivement, et/ou de tout autre similaire, présent et/ou futur sans l'autorisation expresse et écrite d'AZURIUS, à moins qu'il existe un type de licence ou autorisation de quelque nature que ce soit, totale et/ou partielle, au profit d'un tiers donnée par AZURIUS.

Législation applicable et tribunal compétent.

Si l'une des clauses ci-dessus n'est plus valable ou applicable, la validité du reste des clauses ne sera pas affectée. La clause non valable sera remplacée par la disposition légale pertinente.


Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout différend, réclamation et conflit qui pourrait survenir sera soumis aux tribunaux de Barcelone pour les cas visant les dispositions, et aux tribunaux légalement compétents pour les autres cas.